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DECLARATION RELATIVE A LA
PROTECTION DES DONNEES
Ce site internet (www.archibello.eu, le « Site »)
est exploité par la société à responsabilité simplifiée Archibello Sarl-S,
établie et ayant son siège social à L-3225 Bettembourg, 144, zone Wolser A,
inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B
244.192 („Archibello“), qui s'engage à respecter toutes les lois
pertinentes de l'UE et des États membres en matière de données personnelles, et
à protéger les " droits et libertés " des personnes dont Archibello
collecte et traite les informations conformément au Règlement général sur la
protection des données de 2016 (GDRP).
Le GDRP remplace la directive européenne sur la
protection des données de 1995 et annule les lois des différents États membres
qui ont été élaborées conformément à la directive 95/46/CE sur la protection
des données. Son objectif est de protéger les " droits et libertés "
des personnes physiques (c'est-à-dire des individus vivants) et de garantir que
les données à caractère personnel ne sont pas traitées à leur insu et, dans la
mesure du possible, qu'elles sont traitées avec leur consentement.
Sur notre Site, les termes «nous» et «notre» font référence à Archibello. Toutes les informations, tous les produits et tous les services proposés sur ce Site, sont disponibles à l'Utilisateur, sous réserve de l’acceptation de tous les termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.
La présente politique de confidentialité (ci-après
la « Politique ») vise à vous
informer du type d'informations personnelles (les « données
personnelles ») que nous recevons et collectons, de la manière dont
nous les traitons, de la base juridique sur laquelle nous nous appuyons pour le
faire, du moment où nous les transférons à d'autres, le cas échéant, et de vos
droits en tant que personnes concernées à cet égard, ainsi que de la manière
d'exercer ces droits.
La Politique est applicable à l’ensemble de notre
Site et à nos clients (individuellement le « Client » ou l’
« Utilisateur »).
CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
______________________________________________________________
L'offre de cette boutique en ligne est proposée par
Archibello conformément à la réglementation en vigueur sur le commerce
électronique et les contrats à distance. Le Client déclare avoir pris
connaissance de toutes les informations et CGV ci-dessous avant de passer sa
commande.
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juridiquement capables de conclure des contrats contraignants ;
•
(b) âgé d'au
moins 18 ans ;
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins
illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas non plus, dans l'utilisation de
notre Site, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y
limiter, les lois sur les droits d'auteur).
Nous nous réservons le droit de refuser de vendre
des produits ou de prester des services à quiconque, en cas de violation des
présentes conditions générales d’utilisation de notre Site, pour quelque raison
que ce soit à tout moment, en particulier en cas de transmission de virus ou
tout code de nature destructrice sur notre Site.
Vous comprenez que vos informations (à l'exclusion
des informations de carte de crédit), peuvent être transférés à des tiers de
manière non cryptée et impliquer (a) leur transmission sur divers réseaux ; et
(b) des changements pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des
réseaux ou dispositifs de connexion.
Les informations de carte de crédit sont toujours
cryptées lors du transfert sur les réseaux.
Le responsable du traitement
des données est :
Archibello Sarl-S
144 zone Wolser A
L-3225 Bettembourg
info@archibello.eu
1. Données d´accès et
hébergement
Notre Site est hébergé par Superhosting (« l’Hébergeur »)
Vous pouvez visiter notre Site
sans fournir de données personnelles. Chaque fois qu’une page internet est
visitée, le serveur internet enregistre uniquement et automatiquement un
fichier log du serveur qui contient par ex. le nom du fichier demandé, l‘adresse
IP de l‘Utilisateur, la date et l’heure de la consultation, la quantité de
données transférées et le fournisseur (données d’accès), et qui documente la
consultation.
Ces données d’accès sont
exploitées dans le seul et unique but d’assurer un fonctionnement sans problème
du Site ainsi que l’amélioration de notre offre. Conformément à l’art. 6, § 1,
f) RGPD, cela sert à sauvegarder nos intérêts légitimes à une présentation
adéquate de notre offre, qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts
respectifs des parties. Toutes les données d’accès seront supprimées au plus
tard dans les sept jours suivant la fin de votre visite du Site.
Dans le cadre du traitement de
données personnelles pour notre compte, l’Hébergeur fournit les services
d'hébergement et d'affichage du Site. Toutes les données recueillies dans le
cadre de l'utilisation du Site ou dans les formulaires prévus à cet effet dans
la boutique en ligne sont traitées sur ses serveurs comme décrit ci-dessous. Le
traitement sur d'autres serveurs a lieu uniquement dans le cadre expliqué au
sein de la présente Politique. L’Hébergeur a son siège dans un pays de l'Union
européenne ou de l'Espace économique européen.
2. Collecte et utilisation des
données personnelles aux fins de l’exécution du contrat, d'une prise de contact
et pour l´ouverture d´un compte-client
Nous pouvons être amenés à collecter,
recevoir et traiter des données à caractère personnel (c'est-à-dire toute
information relative à des personnes vivantes) concernant des clients, des
prestataires, des fournisseurs et d'autres personnes, existants ou anciens, y
compris lorsque ces derniers ne sont pas des personnes physiques, avec lesquels
nous avons ou non une relation contractuelle ou auxquels nous fournissions ou
non des services (les " personnes concernées ").
Consentement
Nous entendons par "
consentement " qu'il a été explicitement et librement donné, et une
indication spécifique, informée et non ambiguë de la volonté de la personne
concernée qui, par une déclaration ou par une action affirmative claire,
signifie l'accord au traitement des données personnelles la concernant.
En consentant à la présente Politique,
vous nous autorisez à traiter vos données personnelles spécifiquement aux fins
identifiées, et plus précisément à traiter ces données personnelles et à les
divulguer pour la réalisation des finalités de traitement décrites dans cette
Politique (c’est-à-dire pour lorsque vous sollicitez nos services ou sur la
base de votre consentement).
Les personnes concernées
peuvent retirer leur consentement à tout moment. Dans les cas où nous traitons
des données à caractère personnel sur la base de votre consentement, vous
pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte le
traitement effectué avant ce retrait et sans préjudice de toute conservation ou
traitement qui pourrait nous être imposé par la loi.
Données personnelles
Plus précisément, les données
personnelles que nous sommes susceptibles de collecter sur vous ou de/traiter
sont :
Données d'identification : telles que le nom, le
prénom, la date de naissance, le sexe, le compte de médias sociaux,
Données de contact : telles que l'adresse
électronique (adresse email), le numéro de téléphone, l'adresse de facturation
et les informations de facturation y relatives, ....
Données financières : telles que les détails de la
carte de paiement, les détails sur les paiements à destination et en provenance
de la personne concernée, le numéro de taxe et de TVA,
Données techniques : telles que les informations
recueillies lors de la visite de notre Site, l'adresse IP, le type et la
version du navigateur, le réglage du fuseau horaire et la localisation,
l'abonnement à notre newsletter via notre Site, les cookies, les temps de
connexion à notre Site et plus généralement les informations relatives à l'utilisation
de notre Site.
Nous collectons vos données
personnelles lorsque vous nous les fournissez volontairement dans le cadre d’une
commande ou lorsque vous nous contactez (par ex. par formulaire de contact ou
e-mail). Les champs obligatoires sont marqués comme tels par un « * »,
puisque dans ce cas, nous avons absolument besoin de ces données personnelles pour
exécuter le contrat ou traiter votre demande de contact. Il ne vous est pas
possible de finaliser votre commande et/ou de prendre contact avec nous sans
nous fournir ces informations. Les formulaires de saisie respectifs permettent
de savoir quelles données sont collectées. Conformément à l’art. 6, § 1, b)
RGPD, nous utilisons les données que vous nous fournissez pour exécuter le
contrat et traiter vos demandes. Dans la mesure où vous avez, en décidant
d'ouvrir un compte client, donné votre consentement conformément à l’art. 6, §
1, a) RGPD, nous utilisons vos données afin d’ouvrir ce compte.
Après l’exécution complète du
contrat ou la suppression de votre compte client, nous limitons le traitement
ultérieur de vos données et supprimons celles-ci après expiration des délais de
conservation légaux prévus au niveau fiscal et commercial, sauf si vous avez
expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données conformément
à la loi. La suppression de votre compte client est possible à tout moment et
peut se faire soit par un message envoyé à l’adresse indiquée ci-dessous ou via
une fonction prévue à cet effet dans le compte client.
3. Durée du traitement des
données personnelles
Nous conserverons vos données
personnelles pertinentes aussi longtemps que nécessaire pour la mise en œuvre
des objectifs décrits dans la présente Politique et aussi longtemps que nous
sommes tenus de le faire conformément à nos obligations légales ou
contractuelles et lorsque cela est nécessaire pour nous permettre de faire
valoir ou de nous défendre contre des réclamations judiciaires, jusqu'à la fin
de la période de conservation pertinente ou jusqu'à ce que les réclamations en
question aient été réglées.
Nous ne conserverons pas vos
données personnelles sous une forme permettant l'identification des personnes
concernées pendant une période plus longue que celle nécessaire à la
réalisation des objectifs pour lesquels vos données personnelles ont été
initialement collectées. Nous pouvons ensuite détruire ces fichiers sans autre
avis ni responsabilité.
Nous conserverons vos données
personnelles aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire les objectifs pour
lesquels elles ont été collectées, sous réserve toujours des délais légaux de
prescription et des situations où les lois applicables exigent ou permettent
que les données personnelles soient conservées pendant une certaine période
après la fin de la relation contractuelle ou commerciale, telles que :
- l'obligation légale de
conserver les documents comptables pendant une période de 10 ans après la fin
de l'exercice comptable auquel ils se rapportent ;
- le délai d'action en justice
(y compris la conservation des documents reçus des clients) et les délais de
prescription, justifiant que nous conservions les documents relatifs à l’exécution
du contrat pendant cette période ;
- la limitation contractuelle
de responsabilité à l'égard des contrats conclu avec nos clients, au maximum
après 10 ans à compter de la cessation de la relation contractuelle concernée,
justifiant que nous conservions les documents relatifs à nos contrats pendant
cette période ;
- l'obligation de conserver la
documentation d'identification pendant une période de 10 ans à compter de la fin
de la relation contractuelle concernée.
Nous pouvons également
conserver et traiter vos données personnelles après la fin de notre relation
contractuelle et commerciale pour des finalités spéciales telles que le respect
des obligations légales et réglementaires ou la constatation, l'exercice ou la
défense de droits en justice.
Nous pouvons conserver vos
données personnelles pour des périodes plus longues si les données personnelles
seront traitées uniquement à des fins d'archivage dans l'intérêt public, à des
fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, sous
réserve de la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles
appropriées pour sauvegarder les droits et libertés de la personne concernée.
4. Transmission des données
personnelles à des tiers
Pour exécuter le contrat,
conformément à l’art. 6, § 1, b) RGPD, nous transférons vos données personnelles :
- à l’entreprise de transport
chargée de la livraison, dans la mesure où c’est nécessaire pour la livraison
des marchandises commandées.
- En fonction du prestataire de
services de paiement que vous sélectionnez lors de la commande, nous
transmettons les données de paiement collectées à l’établissement de crédit
mandaté pour le paiement et aux prestataires de services de paiement mandatés par
nous pour traiter les paiements, ou au service de paiement sélectionné. Les
prestataires de services de paiement sélectionnés collectent en partie
eux-mêmes ces données, à condition que vous y créiez un compte. Dans ce cas,
vous devez vous connecter avec vos données d’accès à votre compte créé auprès
du prestataire de services de paiement pendant le processus de commande. A cet
égard, la déclaration relative à la protection des données du prestataire de
services de paiement concerné s’applique.
Nous faisons appel à des
prestataires de services de paiement et d'expédition ayant leur siège dans un
pays de l'Union européenne. La transmission de données personnelles à ces
entreprises n'a lieu que dans le cadre de la nécessité d’exécuter le contrat.
5. Newsletter par e-mail et
publicité postale
Publicité par e-mail avec
abonnement à la newsletter
Lorsque vous vous abonnez à
notre newsletter, nous utilisons les informations requises à cet effet ou
fournies séparément par vous pour vous envoyer régulièrement notre newsletter
par e-mail sur la base de votre accord conformément à l’art. 6, § 1, a) RGPD.
Vous pouvez vous désinscrire à
tout moment de la newsletter soit en envoyant un message à l’adresse indiquée
ci-dessous, soit via un lien contenu à cet effet dans la newsletter. Après
votre désabonnement, nous supprimons vos données personnelles, sauf si vous
avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données
personnelles conformément à la loi.
La newsletter est envoyée dans
le cadre d'un traitement réalisé pour notre compte par un prestataire de
services auquel nous transmettons vos données personnelles (c’est-à-dire votre
adresse e-mail) à cet effet.
Ce prestataire de services est
basé dans un pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.
Publicité postale et votre
droit d’opposition
En outre, sous réserve que
vous n´ayez pas exprimé votre opposition, nous nous réservons le droit
d’utiliser vos données personnelles (c’est-à-dire vos nom et prénom ainsi que
votre adresse postale) à des fins publicitaires, par exemple, pour vous envoyer
par voie postale des offres et informations intéressantes sur nos produits.
Cela sert à sauvegarder nos intérêts légitimes à une communication publicitaire
avec nos clients, qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts
respectifs des parties conformément à l’art. 6, § 1, f) RGPD.
Vous pouvez retirer votre
consentement, à tout moment, en envoyant un courriel à info@archibello.eu en précisant clairement que
vous retirez votre consentement au traitement de vos données personnelles.
6. Cookies et analyse web
Afin de rendre la visite de
notre site internet attrayante et de permettre l'utilisation de certaines
fonctions, de présenter des produits adaptés ou de réaliser des études de
marché, nous utilisons des "cookies" sur les différentes pages de
notre Site, si et dans la mesure où vous avez donné votre consentement pour ce
faire, conformément à l'art. 6, § 1, a) RGPD.
Les cookies sont de petits
fichiers texte qui sont automatiquement enregistrés sur votre terminal.
Certains des cookies que nous utilisons sont supprimés à la fin de la session
de navigation, c'est-à-dire après fermeture de votre navigateur (cookies de
session). D'autres cookies restent sur votre terminal et nous permettent de
reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies persistants).
Vous pouvez consulter la durée du stockage dans l'aperçu dans les paramètres de
cookies de votre navigateur web. Vous pouvez configurer votre navigateur de
manière à être informé sur l’utilisation de cookies et décider au cas par cas
de les accepter ou d’exclure l’acceptation de ces cookies dans certains cas ou
de façon générale. Le refus d’accepter les cookies peut limiter la
fonctionnalité de notre Site. Chaque navigateur diffère dans la façon dont il
gère les paramètres des cookies. Cela est décrit dans le menu d’aide de chaque
navigateur qui explique comment modifier vos paramètres de cookies.
Vous le trouverez sous les
liens suivants :
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Chrome™ / Firefox™ / Opera™
En outre, vous pouvez retirer
votre consentement à tout moment en envoyant un message à l'option de contact
décrite dans la déclaration sur la protection des données.
Utilisation de Google
(Universal) Analytics pour l’analyse web
Si et dans la mesure où vous
avez donné votre consentement, conformément à l’art. 6, § 1, a) RGPD, notre Site
fait usage, à des fins d'analyse web par Google (Universal) Analytics. Ce
service d'analyse web est fourni par Google Ireland Limited, société de droit
irlandais dont le siège est situé à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4,
Irlande (www.google.fr).
Google (Universal) Analytics
utilise des méthodes qui permettent d’analyser votre utilisation du Site (les
cookies par exemple). Les informations collectées automatiquement par les
cookies concernant votre utilisation de ce Site sont généralement transmises à
un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. En activant
l’anonymisation IP sur le présent site, l’adresse IP sera abrégée avant d’être
transmise au sein des états membres de l’Union européenne ou dans d’autres
états signataires de l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que
dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur
de Google aux États-Unis où elle sera abrégée. L’adresse IP anonymisée
transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est
généralement pas jointe à d’autres données de Google. Une fois que la finalité
de l'utilisation a cessé d'exister et que notre utilisation de Google Analytics
a pris fin, les données collectées dans ce contexte sont supprimées.
Il est possible que des
informations soient transmises et stockées sur des serveurs de Google situés
aux États-Unis. La société américaine Google LLC est certifiée dans le cadre du
bouclier de protection des données UE-États-Unis (Privacy Shield). Un
certificat à jour peut être consulté à cette adresse. La Commission européenne
a constaté, en vertu de cet accord conclu avec les États-Unis, un niveau
adéquat de protection des données pour les entreprises certifiées dans le cadre
du bouclier de protection des données.
Vous pouvez retirer votre
consentement à tout moment, avec effet pour l'avenir, en téléchargeant et en
installant le plugin du navigateur disponible ici. Ainsi, les données générées
par le cookie et liées à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse
IP) ne seront pas collectées et ne seront pas traitées par Google.
Comme alternative au plugin du
navigateur, vous pouvez cliquer sur ce lien pour empêcher à l’avenir la
collecte par Google Analytics sur notre Site. À cet effet, un cookie de
désinscription sera déposé sur votre ordinateur. Si vous supprimez vos cookies,
vous serez à nouveau sollicité pour donner votre consentement.
7. Publicité via les réseaux
marketing
Google Ads Remarketing
Par le biais de Google Ads,
nous faisons la promotion de notre Site dans les résultats de recherche de
Google et sur les sites web de tiers. Si et dans la mesure où vous avez donné
votre consentement, conformément à l'art. 6, § 1, a) RGPD, notre Site fait
usage du cookie Remarketing de Google, enregistré lorsque vous consultez notre Site,
lequel offre automatiquement une publicité ciblée par centres d'intérêts grâce
à un identifiant de cookie pseudonyme et à l’analyse des pages visitées. Une
fois que la finalité de l'utilisation a cessé d'exister et que notre utilisation
de Google Ads Remarketing a pris fin, les données collectées dans ce contexte
sont supprimées.
Un traitement ultérieur de
données n’est effectué que si vous avez convenu avec Google que votre
historique de navigation sur le web et les applications sera associé à votre
compte Google par Google et que les informations de votre compte Google seront
utilisées pour personnaliser les annonces que vous voyez sur le web. Dans ce
cas, lorsque vous êtes connecté à Google pendant la visite de notre site
internet, Google utilise vos données avec les données de Google Analytics pour
créer et définir des listes de groupes cibles pour le remarketing sur tous les
appareils. A cette fin, Google associera temporairement vos informations
personnelles aux données de Google Analytics pour créer des groupes cibles.
Google Ads Remarketing est
proposé par Google Ireland Limited, société de droit irlandais dont le siège
est situé à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (www.google.fr). Il
est possible que des informations soient transmises et stockées sur des
serveurs de Google situés aux États-Unis. La société américaine Google LLC est
certifiée dans le cadre du bouclier de protection des données UE-États-Unis
(Privacy Shield). Un certificat actuel peut être consulté à cette adresse. La
Commission européenne a constaté, en vertu de cet accord conclu avec les États-Unis,
un niveau adéquat de protection des données pour les entreprises certifiées
dans le cadre du bouclier de protection des données.
Vous pouvez à tout moment retirer
votre consentement avec effet pour l'avenir, en désactivant le cookie
Remarketing via le présent lien. En outre, vous pouvez vous informer auprès de
Digital Advertising Alliance sur l’installation de cookies et procéder à des
paramétrages à cet effet.
Microsoft Advertising
Par le biais de Microsoft
Advertising, nous faisons la promotion de notre Site dans les résultats de
recherche de Bing, Yahoo et MSN et sur les sites web de tiers. Si et dans la
mesure où vous avez donné votre consentement, conformément à l'art. 6, § 1, a)
RGPD, un cookie est automatiquement installé lorsque vous visitez notre Site,
qui permet automatiquement une publicité ciblée par centres d'intérêts grâce à
un identifiant de cookie pseudonyme et à l’analyse des pages visitées. Une fois
que la finalité de l'utilisation a cessé d'exister et que notre utilisation de
Microsoft Advertising a pris fin, les données collectées dans ce contexte sont
supprimées.
Microsoft Advertising est
proposé par Microsoft Corporation (www.microsoft.com). Microsoft Corporation
est basée aux États-Unis et est certifiée dans le cadre du bouclier de
protection des données UE-États-Unis (Privacy Shield). Un certificat actuel
peut être consulté à cette adresse. La Commission européenne a constaté, en
vertu de cet accord conclu avec les États-Unis, un niveau adéquat de protection
des données pour les entreprises certifiées dans le cadre du bouclier de
protection des données.
Vous pouvez à tout moment
retirer votre consentement avec effet pour l'avenir, en désactivant le cookie
Remarketing via le présent lien. En outre, vous pouvez vous informer auprès de
Digital Advertising Alliance sur l’installation de cookies et procéder à des
paramétrages à cet effet.
Google Maps
Ce site emploie Google Maps
pour la représentation visuelle d’informations géographiques. Google Maps est
une offre de Google Ireland Limited, société de droit irlandais dont le siège
est situé à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (www.google.fr).
Ceci sert à la sauvegarde de nos intérêts légitimes, qui prévalent dans le
cadre d'une mise en balance des intérêts, à une présentation optimalisée de
notre offre et à un accès facile à nos sites, conformément à l'art. 6, § 1, f)
RGPD.
Lors de l'utilisation de
Google Maps, Google transmet ou traite des données sur l'utilisation des
fonctions de Google Maps par les visiteurs du site Web pouvant inclure en
particulier l'adresse IP et les données de localisation du visiteur. Nous
n'avons aucune influence sur ce traitement des données.
Il est possible que des
informations soient transmises et stockées sur des serveurs de Google situés
aux États-Unis. La société américaine Google LLC est certifiée dans le cadre du
bouclier de protection des données UE-États-Unis (Privacy Shield). Un certificat
actuel peut être consulté à cette adresse. La Commission européenne a constaté,
en vertu de cet accord conclu avec les États-Unis, un niveau adéquat de
protection des données pour les entreprises certifiées dans le cadre du
bouclier de protection des données.
Afin de désactiver le service
Google Maps et empêcher ainsi la transmission de données à Google, vous devez
désactiver la fonction JavaScript dans votre navigateur. Dans ce cas, Google
Maps ne peut pas être utilisé ou ne peut l'être que dans une mesure limitée.
Vous trouverez de plus amples
informations sur le traitement des données par Google dans les règles de
confidentialité de Google. Les Conditions d'utilisation de Google Maps
contiennent des informations détaillées sur le service des cartes.
Le traitement des données est effectué sur la base d'un accord entre responsables conjoints conformément à l'art. 26 RGPD, que vous pouvez consulter ici.
Bing Maps
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la représentation visuelle d’informations géographiques. Bing Maps est exploité
par la Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399 USA
(ci-après: Microsoft). Ceci sert à la sauvegarde de nos intérêts légitimes, qui
prévalent dans le cadre d'une mise en balance des intérêts, à une présentation
optimalisée de notre offre et à un accès facile à nos sites, conformément à
l'art. 6, § 1, f) RGPD.
Lors de l'utilisation de Bing
Maps, Microsoft transmet ou traite des données sur l'utilisation des fonctions
de Bing Maps par les visiteurs du site Web pouvant inclure en particulier
l'adresse IP et les données de localisation du visiteur. Nous n'avons aucune
influence sur ce traitement des données.
Microsoft est certifié dans le
cadre du bouclier de protection des données UE-États-Unis (Privacy Shield). Un
certificat actuel peut être consulté à cette adresse. La Commission européenne
a constaté, en vertu de cet accord conclu avec les États-Unis, un niveau
adéquat de protection des données pour les entreprises certifiées dans le cadre
du bouclier de protection des données.
Afin de désactiver le service
Bing Maps et empêcher ainsi la transmission de données à Google, vous devez
désactiver la fonction JavaScript dans votre navigateur. Dans ce cas, Bing Maps
ne peut pas être utilisé ou ne peut l'être que dans une mesure limitée.
Vous trouverez de plus amples
informations sur le traitement des données par Microsoft en cliquant ici. Les
Conditions d'utilisation de Bing Maps contiennent des informations détaillées
sur le service des cartes.
8. Vos droits
En tant que personne concernée
par le traitement de données personnelles vous disposez des droits suivants :
En vertu de l'article 15 du
RGPD, vous disposez d'un droit d'accès aux données à caractère personnel
vous concernant que nous traitons.
En vertu de l'article 16 du
RGPD, vous disposez d'un droit de rectification, dans les meilleurs
délais, de vos données personnelles qui sont inexactes. Vous disposez également
du droit de demander à ce que ces données soient complétées.
En vertu de l'article 17 du
RGPD, vous disposez d'un droit à l'effacement de vos données à caractère
personnel dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire pour :
-
l'exercice du
droit à la liberté d'expression et d'information ;
-
le respect d'une
obligation légale ;
-
un motif
d'intérêt public ;
-
la constatation,
l'exercice ou la défense de droits en justice.
En vertu de l'article 18 du
RGPD, vous disposez d'un droit à la limitation du traitement dans les
cas où :
-
vous contestez
l'exactitude de vos données personnelles;
-
le traitement de
vos données personnelles est illicite mais vous vous opposez à leur effacement
;
-
nous n'avons
plus besoin de vos données personnelles mais celles-ci vous sont encore
nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de vos droits en
justice ;
-
vous avez fait
valoir votre droit d'opposition au traitement des données en vertu de l'article
21 du RGPD.
En vertu de l'article 20 du
RGPD vous disposez d'un droit à recevoir vos données dans un format
structuré, couramment utilisé et lisible par machine ainsi que de demander la
transmission de ces données à un autre responsable du traitement.
En vertu de l'article 77 du
RGPD, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès d'une
autorité de contrôle. En règle générale, vous pouvez, pour cela, vous adresser
à l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituelle, de votre lieu
de travail ou de notre siège social.
Pour toute question relative à
la collecte, au traitement ou à l'utilisation de vos données personnelles, pour
toute demande de renseignements, de correction, de limitation ou d'effacement
de données ainsi que pour tout retrait des accords donnés ou toute opposition à
une utilisation particulière des données, veuillez-vous adresser directement à
nos services, en envoyant un email à info@archibello.eu
et / ou par le biais des coordonnées indiquées dans les Mentions légales.
Droit d’opposition
Dans la mesure où nous
traitons les données personnelles comme expliqué ci-dessus afin de sauvegarder nos
intérêts légitimes qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts
respectifs des parties, vous pouvez vous opposer à ce traitement avec effet
pour l’avenir. Si le traitement est effectué à des fins de marketing direct,
vous pouvez exercer ce droit à tout moment comme décrit ci-dessus. Si le
traitement est effectué à d’autres fins, vous ne disposez d’un droit
d’opposition que pour des motifs qui découlent de votre situation particulière.
Après avoir exercé votre droit
d’opposition, nous ne traiterons plus vos données personnelles à ces fins, à
moins que nous ne puissions justifier de motifs légitimes et impérieux à ce
traitement qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le
traitement participe à l’affirmation, l’exercice ou la défense de droits
légaux.
Cela ne vaut pas si le
traitement est réalisé à des fins de marketing direct. Nous ne traiterons alors
plus vos données personnelles à cette fin.