Conditions générales

Conditions générales

Ce site internet (www.archibello.eu, le „Site“) est exploité par la société à responsabilité simplifiée Archibello Sarl-S, établie et ayant son siège social à L-3225 Bettembourg, 144, zone Wolser A, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 244.192 („Archibello“).

Ce Site est hébergé par Superhosting.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont applicables à l’ensemble des ventes conclues en ligne entre Archibello et ses clients (individuellement le « Client » ou l’ « Utilisateur »), à l’exclusion de tous autres produits ou services proposés par Archibello, qui sont régis par leurs propres conditions générales et particulières.

Sur notre Site, les termes «nous» et «notre» font référence à Archibello. Toutes les informations, tous les produits et tous les services proposés sur ce Site, sont disponibles à l'Utilisateur, sous réserve de l’acceptation de tous les termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.

Tous les contrats pour la vente de produits par Archibello aux Clients sont régis par les présentes CGV, qui font partie intégrante de chaque proposition, commande et confirmation de l'ordre d'achat des produits eux-mêmes. Les conditions de vente applicables aux commandes sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les présentes CGV, rédigées en langue française pourront être modifées à tout moment par Archibello.

Les CGV ont été portées à la connaissance du Client préalablement à la conclusion de la vente et figurent expressément sur le site internet d’Archibello.

En achetant nos produits ou en souscrivant à nos services, vous acceptez d'être lié par les termes de nos CGV, y compris les termes et conditions d’utilisation du Site et politiques de confidentialité référencées ici. Toute Commande emporte acceptation sans réserve des présentes CGV.

Définitions des termes :

Client : tout Client Particulier, toute personne physique ou morale qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Commande : toute réservation par le Client d’un produit proposé à la vente sur notre Site.

Contrat de vente : tout contrat conclu entre Archibello et un Client, à compter de la validation de la commande jusqu’au paiement du ou des produits, dès lors que le Client et Archibello sont d’accord sur le descriptif technique du produit (tel que repris sur le bon de commande) et sur le prix.

Produit : tout meuble ou article de décoration d’intérieur destiné à la consommation par un client à des fins personnelles, proposé à la vente sur notre Site et dont les caractéristiques techniques sont déterminées par le Client au moment de la commande.

Service : toute prestation de confection ou de personnalisation de Produit(s) proposé(s) à la vente sur notre Site.

Bon de commande : Bon de commande correspondant au descriptif technique du Produit ou à la prestation de Service.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

____________________________________________________________

1. Produits : caractéristiques et prix

1.1 Les Produits sont ceux disponibles au moment de la confirmation et du règlement de la commande par le Client. Sauf indication contraire, les prix des Produits publiés sur notre Site sont exprimés en Euro et incluent la TVA, ainsi que les frais de la vente (tels que les frais de transport, la gestion des démarches administratives, la préparation du ou des Produit(s), les taxes de quelque nature que ce soit, en ce compris celles qui seraient dues exclusivement dans le pays de résidence du Client).

1.2 Archibello se réserve le droit de modifier son offre à tout moment notamment en ajoutant, en modifiant ou en supprimant des Produits.

1.3 Les caractéristiques techniques et fonctionnelles liées aux Produits, publiées par Archibello sur notre Site décrivant les articles, sont celles communiquées par les producteurs et fournisseurs respectifs. Archibello n'assume aucune responsabilité pour la véracité et l'exhaustivité de ces informations. Les images des produits sont indicatives et non contractuelles. Les Produits sont présentés le plus exactement possible. La représentation parfaite des Produits sur le Site Internet ne peut être garantie, en particulier du fait des différences de rendu de couleurs ou de matières par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation. Le Produit livré pourra différer de celui présenté sur le Site sans entraîner de faculté d’annulation de la vente pour le Client si :

a) le Produit concerné est un Produit de fabrication artisanale ou semi-artisanale ne permettant pas d’assurer une homogénéité parfaite de la production ;

b) le Produit a fait l’objet, entre la date de la commande et la date de la livraison, d’adaptation liée à l’évolution technique ou technologique et sous réserve, dans ces deux hypothèses, que la différence ne porte pas sur les caractéristiques essentielles des Produits, quelle n’affecte pas leur qualité et qu’elle ne génère pas d’augmentation de prix.

1.4 Les produits ne sont pas fournis à l'essai. Bien que nos fournisseurs puissent fournir des informations sur les caractéristiques des Produits, le Client est responsable de la sélection des Produits commandés et de la conformité à leurs besoins des spécifications indiquées par chaque fabricant.

1.5 Le prix garanti à l'acheteur est celui publié sur le Site au moment de la commande. Le prix établi pour l'achat est fixe et définitif. Ne sont pas inclus au prix indiqué les frais de préparation et de livraison, sauf mention contraire.

1.6 Les prix de nos produits sont sujets à modification sans préavis. Les conditions tarifaires en vigueur à la date de la validation de la commande par le Client s’appliqueront.

1.7 Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre la vente de nos Produits (en toute ou partie) sans préavis à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption des ventes de nos Produits.

2. Commande – facturation

2.1. Une Commande peut être effectuée soit par la création d’un compte client, soit par un client contractant en tant qu’invité. Dans tous les cas, le Client doit indiquer les données exactes nécessaires à la validation de la Commande, à la facturation et préciser l'adresse de livraison du ou de(s) Produit(s). Le Client devra ajouter le(s) Produit(s) sélectionné(s) dans son panier. Le Client a la possibilité de vérifier le détail, le prix total et peut effectuer des modifcations de sa Commande avant toute validation définitive.

2.2. La validation de la commande par Archibello équivaut à la confirmation et l'acceptation de la vente dudit ou desdits Produit(s).

2.3. La documentation de facturation relative au(x) Produit(s) commandé(s) sera émise par Archibello au moment de l'expédition du /des Produit(s) au Client. La facture adressée au Client reprend les indications renseignées par ce dernier dans son compte client ou lors d’un achat en tant qu’invité.

3. Acceptation de la commande

3.1. Lors de l’acceptation du bon de commande, le Client s’engage à s’acquitter au profit d’Archibello du paiement du ou des Produit(s) par carte bancaire, selon les modalités exposées à l’article 5 des présentes CGV.

3.2. La conclusion du Contrat de vente ne sera définitive que lorsque la Commande sera confirmée par Archibello. Le client recevra par email un accusé de réception indiquant la confirmation de la Commande avec tous les éléments constituant le contrat (numéro de commande, produit(s) commandé(s), prix, délais de livraison, frais de port...)

3.2. Archibello se réserve le droit de ne pas confirmer une Commande, notamment pour toute raison liée à un problème concernant la commande reçue, à une erreur dans le prix indiqué sur la page produit du Site ou la fourniture du ou des Produit(s). Dans de telles circonstances, Archibello se réserve le droit d'informer le client qui décidera de maintenir la commande ou de l'annuler et d'obtenir le remboursement de la totalité du montant payé.

3.3. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs Produit(s) commandé(s), Archibello s'engage à en informer le Client par e-mail dans les meilleurs délais.

4. Annulation de la commande

Une fois confirmée, la commande ne peut être annulée que dans les 24 heures, après quoi le Client a l'obligation de payer.

Conformément aux lois en vigueur, le client peut cependant retourner la commande dans les 14 jours suivant notre politique de retour (voir point 9).

5. Paiement

5.1. Le Client peut payer ses achats en ligne par carte de crédit. Il peut à cet effet utiliser les principales cartes de crédit telles que Visa, Mastercard, American Express.

5.2. Le paiement par carte bancaire est effectué en deux étapes. En cas d’acceptation de la part de la banque, celle-ci bloque le montant de l’achat sur le disponible de la carte de crédit. Il s’agit d’une préautorisation. La carte de crédit ne sera débitée qu’après la confirmation de la commande par Archibello.

5.3. Si au moment de la confirmation de la commande le disponible devait être insuffisant pour procéder au paiement et que la transaction est refusée, le Client s’engage, conformément à l’article 3, à procéder au paiement en utilisant un autre moyen de paiement autorisé disposant d’un solde permettant la validation de la transaction. A défaut, la Commande sera annulée et Archibello ne serait être tenue responsable de cette annulation.

6. Livraison des produits

6.1. Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Les modalités de transport, le délai et les coûts y afférents seront précisés lors de la commande, en fonction du lieu de livraison, de la nature du ou des Produit(s) commandé(s) et de la nature de la prestation pour laquelle le Client a opté.

6.2. Les envois auront lieu après réception de la confirmation des paiements, après confirmation de la transaction validée (débit de la carte du Client), lorsque le montant total de la commande (y compris les frais et taxes éventuels) est crédité sur notre compte bancaire, par le circuit.

6.3. Archibello pourra être amenée à différer la livraison du ou des Produit(s) en fonction

- de la bonne réception par le fournisseur d’Archibello de l’ensemble des documents et informations nécessaires à l’accomplissement de la transaction,

- des délais et contraintes de transport,

- des délais de préparation (confection ou personnalisation) du ou des Produit(s)

6.4. En cas de non-exécution de la livraison par Archibello (si le défaut de livraison est due à l'indisponibilité des produits commandés par le client), Archibello informera le client, le plus tôt possible, du délai de livraison estimé pour la fourniture du ou des Produit(s) manquant(s).

6.5. En cas de dommage, épuisement du stock ou indisponibilité du ou des Produit(s) commandé(s), Archibello s'engage à informer le Client dans les plus brefs délais et à préciser une date maximale de disponibilité.

6.6. Si le client souhaite annuler la commande, mais au plus tard dans un délai de 30 jours ouvrables, Archibello remboursera les sommes déjà payées pour la livraison non effectuée.

Le Client confirmera son choix par e-mail, à savoir attendre la disponibilité du ou des Produit(s) ou d’annuler la commande et de demander un remboursement.

6.7. Archibello ne saurait être tenue responsable du retard de livraison dû au défaut de produire les documents et informations nécessaire à l’accomplissement de la transaction, mais s’engage à tenir le client informé de toute contrainte ayant pour effet de retarder la livraison.

Pour plus de détails sur la livraison, nous vous conseillons de vous référer à la page Livraisons.

7. Force majeure

7.1. La force majeure est un événement imprévisible, qui n'aurait pas pu être évité, qui échappe au contrôle d'une partie contractante et qui entrave ou empêche totalement la capacité d'une partie à exécuter une obligation contractuelle.

7.2. En cas de force majeure, l'exécution de la commande sera suspendue, en premier lieu, de plein droit. Si après une période de 3 (trois) mois et si les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

7.3. Aucune des Parties ne sera tenue pour responsable envers l’autre ni ne pourra être considérée comme ayant violé le contrat si elle est empêchée ou retardée dans l ’exécution de ses obligations pour cause de force majeure et plus particulièrement d’incendie, d’inondation ou tout autre accident ayant causé la destruction partielle ou complète de l’entreprise, le manque de matières premières résultant d’une cause d’ordre général, les catastrophes naturelles.

7.3. Peuvent être considérés comme des cas de force majeure, en plus de ceux normalement considérés par la jurisprudence les cas suivants:

-les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise,

-le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit,

-les restrictions gouvernementales ou légales,

-les défaillances informatiques,

-le blocage des télécommunications y compris les réseaux et notamment Internet.

8. Garanties de produits - Assistance technique

8.1 Tous les produits sont accompagnés d'une facture régulière de vente valable pour la garantie légale de 24 mois portant sur les défauts de conformité.

8.2. La garantie de 24 mois couvre la non-conformité d’un Produit, ce qui signifie que les vices constatés rendent le produit impropre à l’usage auquel on le destine habituellement. Ceci implique qu’elle soit dûment constatée par Archibello. La responsabilité d’Archibello au titre des Produits livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limitée au prix du ou des Produit(s) défectueux ou non conforme(s). Archibello ne pourra en aucun cas être tenue à l'indemnisation des dommages indirects ou tous autres préjudices financiers subis par le Client ou par un tiers. Sont exclus de la garantie :

- les dommages au Produit résultant de son usure normale eu égard à sa nature, sa fonction, sa composition et son prix ;

- les Produits qui auront été utilisés de façon trop intensive, notamment à des fins professionnelles sinon à d’autres fins que privées ;

- tous défauts du Produit pouvant résulter d'un(e) mauvais(e) installation, stockage, conservation, ou montage, d'un défaut d'entretien, d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation non conforme aux spécifications techniques ou d'utilisation (non-respect des prescriptions de maintenance et d'entretien), de modifications ou de réparations effectuées par le Client ou un tiers, de détériorations causées par des objets extérieurs (téléviseur d'un poids trop élevé sur un meuble non conçu pour cet usage), d'évènements extérieurs tels qu'accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, lumières naturelles ou artificielles (en cas de décoloration), catastrophes naturelles ou intempéries.

8.3 Le Client est tenu de vérifier l’état physique des emballages, le nombre et le contenu des colis au moment de la livraison, en présence du livreur. Toute anomalie concernant la livraison (avarie transport, produit ou colis manquant, produit cassé, produit non conforme à la commande, etc.) devra impérativement, sous peine d’irrecevabilité de la demande, être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de réserves manuscrites détaillées, explicites, motivées et datées. Le Client devra signer le bordereau de livraison. En particulier, le Client doit vérifier l'état extérieur des colis: si les emballages ne sont pas en excellent état et présentent des coups, des parties déchirées ou mouillées, il est fondamental de signer en écrivant "sous réserve pour emballage déchiré / mouillé etc..."; des réserves trop générales ne seront pas acceptées. En cas de produit présentant une anomalie visible, signer en écrivant "produit endommagé".

8.4. En cas de vice apparent ou de non-conformité du produit livré avec les caractéristiques du Produit commandé telles que figurant sur le bon de Commande, le Client devra signaler ces défauts dans les trois (3) jours suivant la date de livraison en adressant à Archibello un courrier recommandé avec accusé de réception. Quelle que soit la nature de la réclamation (défaut du Produit ou problèmes de livraison), le Client ne pourra opposer un refus de livraison au transporteur, le Client devant conserver le(s) Produit(s) jusqu’à l’acceptation du retour par Archibello.

8.5. Le Client devra, dans tous les cas, s’abstenir de toute intervention sur le produit et devra laisser à Archibello toute facilité pour constater les vices ou anomalies invoqués. A défaut, la réclamation ne saurait être admise.

8.6. Tout défaut couvert par la garantie Archibello doit être signalé par le client, sous peine de déchéance, au plus tard 7 jours après la date de livraison. En cas d'exploitation de la garantie Archibello, le client aura le droit au remplacement du ou des Produit(s) endommagé(s) dûment retourné(s) par équivalent, le droit du client à une indemnisation pour tout autre dommage étant exclu. Les frais de port nécessaires au remplacement du ou des Produit(s) de remplacement sont à la charge d’Archibello.

8.7 Sans préjudice des dispositions de l'article 10.1 ci-dessus, Archibello n'accorde aucune garantie supplémentaire sur le(s) Produit(s) par rapport à celle fournie par leurs fabricants et autres fournisseurs. Les interventions d'assistance technique et de garantie sur le(s) Produit(s) sont effectuées, le cas échéant, par leurs fabricants et autres fournisseurs, selon les termes et procédures indiqués dans la documentation jointe au(x) Produit(s) lui/eux-même(s). En particulier, Archibello ne donne aucune garantie quant à la compatibilité du/des Produit(s) avec d'autres produits ou équipements utilisés par le Client, et ne donne aucune garantie quant à l'adéquation des Produits à l'usage spécifique prévu par le Client.

9. Droit de rétractation

9.1. Les Produits sont livrés en fonction de la Commande. Par conséquent, les Produits ne peuvent être retournés que s’ils ne sont pas conformes à la Commande ou s’ils sont endommagés. Dans ce cas, la réclamation doit être faite au plus tard 14 jours ouvrables à compter de la réception du ou des Produit(s) (attestée par le bon de livraison).

9.2. Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit nous informer

par email : info@archibello.eu

par courrier : Archibello Sarl-S 144 zone Wolser A, L-3225 Bettembourg, Luxembourg

Pour exercer son droit de rétraction et organiser un retour, le Client doit se rendre sur son compte client et accédez au détail de sa commande. En face du produit concerné, il doit choisir l'option "Retourner un produit" et indiquer la raison de son choix.

La demande sera immédiatement transmise au service clientèle qui contactera le Client pour organiser le retour du produit en fonction du mode d'expédition d'origine.

9.3. La décision de se retirer du Contrat de vente est notifiée par une déclaration explicite (par exemple, une lettre envoyée par courrier ou e-mail).

9.4. L'exercice du droit de rétractation par le Client entraîne pour lui, l'obligation de renvoyer le(s) Produits dont la Commande a valablement été annulée dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’exercice du droit de rétractation dans un parfait état et dans leur emballage d’origine.

9.4. Après réception du produit et vérification de son état Archibello remboursera le Client par virement bancaire ou carte de crédit, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, du montant du(es) article(s) retourné(s), pour autant qu’Archibello ait réceptionné le(s) Produit(s) en parfait état, dans son (leur) emballage(s) d'origine et muni de tous ses (leurs) accessoires.

9.5. Le(s) Produit(s) réalisés sur mesure ou ayant fait l’objet d’une commande spéciale ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés. En d’autres termes, le Client ne peut pas exercer son droit de rétractation en ce qui concerne un ou des Produit(s) non préfabriqués, fabriqués sur la base d'un choix ou d'une décision individuelle du consommateur et de "biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés" (Directive 2011/83 / UE du Parlement européen) et "biens sur mesure ou clairement personnalisés" : en raison du haut niveau de personnalisation qui caractérise nos collections, et pour les processus de production qui sont principalement commandés par nos fournisseurs, le droit de rétractation ne s'applique pas à la grande majorité de nos produits catalogue.

Pour plus d'informations, contactez le service clientèle avant d'acheter ou dans tous les cas avant de commander la production d’un tel Produit personnalisé.

10. Données personnelles

Les informations personnelles (nom, prénom, email, téléphone, code postal et toute autre donnée permettant une identification du Client) communiquées par le Client sont indispensables au traitement sa Commande.

Les données collectées ne sont pas commercialisées.

Archibello est amenée à recueillir les données personnelles du Client dans le cadre notamment de l’utilisation de ses services, offres, commandes et ventes, lors de démarche promotionnelle, lors de la fréquentation de notre Site ainsi que de l’utilisation de nos services en ligne.

Les données personnelles déclaratives sont celles que le Client fournit via des formulaires, qu’ils soient dématérialisés sur notre Site, sous format papier ou en réponse à des questions qui lui sont posées sur tout support, y compris par email ou directement sur notre Site.

Archibello prend en compte les principes de minimisation des données, de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut.

En conséquence, sont collectées les données et les informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées dans le cadre de l’utilisation de nos services.

Les données personnelles déclaratives obligatoires sont signalées par un signe « * » sur le support de la collecte.

Le Client est libre de fournir ou non tout ou partie de ses données personnelles. Toutefois, une telle décision pourrait avoir pour conséquence de limiter l’accès à certains services ou produits proposés par Archibello, ou autre fonctionnalité proposée par notre Site.

10.1. Sur quelle base les données sont-elles collectées ?

Les données personnelles sont traitées par Archibello dans les cas permis par la règlementation applicable, et en particulier dans les conditions suivantes :

lorsque le Client a manifesté un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque concernant le traitement de ses données personnelles (ex. : commande, demande d’information, souscription à des informations, inscription à un événement marketing ou campagne publicitaire...)

pour le respect des obligations légales ou règlementaires d’Archibello (ex. : lutte contre la fraude et l’anti-blanchiment) ;

lorsque les intérêts légitimes d’Archibello peuvent être de nature à justifier un traitement par elle (ex.: mesures de sécurité informatique).

Des mentions informatives conformes au droit applicable sont prévues dans chaque cas.

10.2. Pourquoi les données personnelles sont-elles collectées ?

Les données personnelles du Client sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et principalement dans le cadre de la vente de nos Produits ou la prestation de nos services.

Selon les cas, ces données personnelles pourront être utilisées dans le but de :

participer à des enquêtes de satisfaction, analyses et statistiques afin d’améliorer les produits et services d’Archibello, ainsi que la connaissance de ses clients et prospects ;

demander, obtenir ou recevoir des informations sur Archibello, ou sur les produits et services proposés par Archibello ou ses partenaires ;

souscrire et recevoir des informations thématiques (documentation, information sur les Produits etc.) ;

améliorer l’expérience Client ;

Archibello est également susceptible d’utiliser les données personnelles des Clients à des fins administratives ou pour tout autre objectif imposé par la législation en vigueur.

10.3. Qui sont les destinataires des données personnelles ?

Les données personnelles étant confidentielles, seules les personnes dûment habilitées par Archibello peuvent accéder aux données personnelles des Clients, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la règlementation applicable.

Toutes les personnes ayant accès aux données personnelles des Clients sont tenues par une obligation de confidentialité. Ces personnes comprennent le personnel (support, personnel administratif, IT) habilités au sein de la société. Les prestataires d’Archibello peuvent également être amenés à traiter des données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations qui leur sont confiées (mission, diffusion électronique et postale, logistique et transport, livraison des Produits, etc.).

En cas de recours à des affiliés ou à des prestataires situés en dehors de l’Union européenne, Archibello s’engage à vérifier que des mesures appropriées ont été mises en place afin de s’assurer que les données personnelles des Clients bénéficient d’un niveau de protection adéquat (notamment grâce à des clauses contractuelles types de la Commission européenne, des Règles internes d’entreprise ou le Bouclier de protection des données mis en place entre l’Union européenne et les États-Unis).

10.4. Comment la sécurité de vos données personnelles est-elle préservée ?

Archibello veille à protéger et sécuriser les données personnelles du Client afin d’assurer leur confidentialité et à empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

Lorsque la divulgation de données à des tiers est nécessaire et autorisée, Archibello s’assure que ces tiers garantissent aux données concernées le même niveau de protection que celui leur étant offert par Archibello, et exige des garanties contractuelles afin que notamment, les données soient exclusivement traitées pour les finalités que le Client a préalablement acceptées, avec la confidentialité et la sécurité requises.

Archibello met en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer que les données personnelles sont conservées de façon sécurisée et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies conformément au droit applicable. Bien qu’Archibello prenne les mesures raisonnables pour protéger les données personnelles des Clients, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.

Conformément à la règlementation européenne applicable, en cas d’atteinte avérée aux Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, Archibello s’engage à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente et, lorsque cela est exigé par ladite règlementation, aux personnes concernées (de manière individuelle ou générale selon les cas).

Sans préjudice de ce qui précède, il appartient au Client de faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à ses données personnelles.

Par ailleurs, le Site d’Archibello peut proposer des liens vers des sites Internet de tiers susceptibles d’intéresser les Clients.

Archibello n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des données personnelles qu’ils pourraient recueillir. En conséquence, Archibello décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers des données personnelles des Clients, non soumis aux présentes CGV. Il est de la responsabilité du Client de se renseigner sur les politiques de protection des données personnelles de ces tiers.

10.5. Combien de temps les données personnelles sont-elles conservées ?

Archibello conserve les données personnelles du Client pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage, d’obligations de conservation de certaines données, et/ou d’anonymisation.

10.6. Quels sont vos droits sur vos données personnelles et comment les exercer ?

Vos Droits

Sous réserve des limites prévues par la règlementation en vigueur, le Client dispose à l’égard de ses données personnelles des droits suivants :

- Droit d’information sur le traitement des données personnelles

- Droit d’accès, de rectification et à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») des données personnelles

- Droit à la limitation du traitement des données personnelles

- Droit à la portabilité des données personnelles

- Droit de retrait du consentement au traitement des données personnelles

- Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle

- Droit de décider du sort de vos données personnelles après votre décès

Modalités d’exercice de vos droits

Pour toute question relative à l’exercice des droits du Client tels que décrits ci- dessus et décrits plus précisément dans notre politique de confidentialité publiée sur notre Site (www.archibello.eu), vous pouvez vous adresser à Archibello, par voie électronique ou postale, en envoyant un courrier accompagné d’une copie de tout document d’identité à :

- info@archibello.eu ou

- Archibello Sarl-S, Service de gestion des Données personnelles, 144 zone Wolser A, L-3225 Bettembourg, Luxembourg.

Archibello s’engage à répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées à Archibello. Dans ce cas, le Client sera informé de cette prolongation et des motifs du report.

Si la demande est présentée sous forme électronique, les informations seront également fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que le Client ne demande expressément qu’il en soit autrement.

Si Archibello ne donne pas suite à la demande, elle informera le Client des motifs de son inaction et le Client dispose de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente de contrôle.

11. Propriété intellectuelle

11.1. L’ensemble du contenu et des éléments présentés et édités sur le Site www.archibello.eu, tels que, et sans que cette liste ne soit limitative, images, photographies de présentation, photographies et vidéos, charte graphique, éléments sonores constitutifs du Site, logos, marques, noms de domaines, textes, typographies, appartiennent à la société Archibello et constituent des œuvres protégées par les dispositions applicables à la propriété intellectuelle.

11.2. Archibello est détentrice de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ses Produits et, plus généralement, sur les marques, illustrations, images et logos reproduits sur ses articles, leurs accessoires ou leurs emballages. Ils sont et demeurent la propriété exclusive d’Archibello, à l’exception des droits détenus par ses partenaires et/ou fournisseurs sur leurs produits, marques et logos présentés sur le Site.

11.3. Toute reproduction totale ou partielle, toute modification et/ou toute utilisation de ces images, photographies de présentation, vidéos, charte graphique, sons, logos, produits, marques, noms de domaines, textes, typographie, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable d’Archibello est strictement interdite.

11.4. La création d’œuvres dérivées à partir de ces images, photographies de présentation, photographies détourées, vidéos, charte graphique, sons, logos, produits, marques, noms de domaines, textes, est strictement interdite. Archibello est titulaire de l’ensemble des droits d'auteur sur ses dessins, modèles et brevets qui sont la propriété d’Archibello.

11.5. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes. Toute reproduction même partielle, modification ou utilisation de ces éléments protégés par un droit privatif pour quelque motif que ce soit est strictement interdite et sera constitutive d’un acte de contrefaçon condamnable pénalement et civilement.

12. Plaintes

Les réclamations pour non-conformité du ou des Produit(s) livré(s) sur base d‘une Commande doivent être reçues par écrit adressé directement à Archibello dans les 3 jours après réception du ou des Produit(s). Passé ce délai, les marchandises sont considérées comme étant acceptées.

Les courriels électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur notre Site, notamment dans le cadre d’un litige.

Nous conseillons au Client de conserver, dans tous les cas, l'emballage d'origine et le document de livraison.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit luxembourgeois et notamment par les principaux textes suivants :

Art. L. 212-3 du Code de la consommation

« Le professionnel est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance, quand bien même il ne les aurait pas connus.
Le professionnel répond des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou effectuée sous sa responsabilité.

Sans préjudice de l’article L. 111-1, le professionnel est également tenu par les déclarations publiques qui émanent du producteur ou de son représentant à moins qu’il ne démontre qu’il ne connaissait pas, et n’était pas raisonnablement en mesure de connaître, la déclaration en cause ».

Art. L. 212-4 du Code de la consommation

« Pour être conforme au contrat, le bien doit, selon le cas :

a) présenter les caractéristiques que les parties ont définies d’un commun accord ;

b) être propre aux usages auxquels servent habituellement les biens du même type ;

c) correspondre à la description donnée par le professionnel et posséder les qualités que celui-ci a présentées au consommateur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

d) être propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, que celui-ci a porté à la connaissance du professionnel lors de la conclusion du contrat, sans que ce dernier ait exprimé de réserve ;

e) présenter les qualités qu’un consommateur peut raisonnablement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le professionnel dans la publicité ou l’étiquetage.

Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lors de la conclusion du contrat. Il en va de même lorsque le défaut affecte les matériaux qu’il a lui-même fournis ».

Art. L. 212-5 du Code de la consommation

« (1) En cas de défaut de conformité, le consommateur a le choix de rendre le bien et de se faire restituer le prix ou de garder le bien et de se faire rendre une partie du prix. Il n’y a pas lieu à résolution de la vente ni à la réduction du prix si le professionnel procède au remplacement ou à la réparation du bien. La résolution de la vente ne peut être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

(2) Au lieu d’exercer l’option ouverte au paragraphe (1), le consommateur est en droit d’exiger du professionnel, sauf impossibilité ou disproportion, la mise en conformité du bien. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement, à moins que l’une de ces solutions ne constitue par rapport à l’autre une charge excessive pour le professionnel. Un mode de dédommagement est considéré comme disproportionné s’il impose au professionnel des coûts qui, par rapport à l’autre mode, sont déraisonnables compte tenu :

– de la valeur qu’aurait le bien s’il n’y avait pas défaut de conformité,

– de l’importance du défaut de conformité, et

– de la question de savoir si l’autre mode de dédommagement peut être mis en œuvre sans inconvénient majeur pour le consommateur.

La mise en conformité doit avoir lieu dans le mois à partir du jour où le consommateur a opté pour la mise en conformité. Passé ce délai, le consommateur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire restituer une partie du prix.

La mise en conformité a lieu sans aucun frais ni inconvénient majeur pour le consommateur, compte tenu de la nature du bien et de l’usage spécial recherché par le consommateur.

Le professionnel est, en outre, tenu de tous les dommages et intérêts envers le consommateur ».

Art. L. 212-6 du Code de la consommation

« Pour mettre en œuvre la garantie légale du professionnel, le consommateur doit, par un moyen quelconque, lui dénoncer le défaut de conformité dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Aucune prescription ne peut être acquise avant l’expiration de ce délai.

Le consommateur est déchu de son action en garantie à l’expiration d’un délai de deux ans à compter de la dénonciation prévue à l’alinéa qui précède, sauf au cas où il aurait été empêché de la faire valoir par suite de la fraude du professionnel.

Le délai de déchéance est encore interrompu par tous les pourparlers entre le professionnel et ainsi que par toute instruction judiciaire relative au défaut.

Un nouveau délai d’un an prend cours au moment où le professionnel aura notifié au consommateur, par lettre recommandée, qu’il interrompt les pourparlers ou que le consommateur est informé de la clôture de l’instruction.

Après l’expiration du délai de deux ans, le consommateur ne peut plus se prévaloir du défaut du bien, même par voie d’exception. Le consommateur peut toutefois, s’il n’a pas acquitté le prix et à condition d’avoir régulièrement dénoncé le défaut, opposer, comme exception contre la demande de paiement, une demande en réduction de prix ou en dommages et intérêts.

Sauf preuve contraire, les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance.

Pour les biens d’occasion, le professionnel et le consommateur peuvent convenir, par une clause contractuelle écrite individuellement négociée, une durée de garantie plus courte que la garantie légale de deux ans sans que cette durée puisse être inférieure à un an. En matière automobile, une telle réduction n’est valable que si la première mise en circulation a eu lieu il y a plus d’une année ».

Art. L. 212-7 du Code de la consommation

« Les conventions conclues avant que le consommateur n’ait formulé sa réclamation, qui écartent ou limitent directement ou indirectement les dispositions de la présente section sont interdites et réputées nulles et non écrites. Toutefois, une convention par laquelle le consommateur déclare avoir eu connaissance des défauts de conformité au moment de la conclusion du contrat, en précisant la nature de ceux-ci, est valable ».

Art. L. 212-8 du Code de la consommation

« Les dispositions qui précèdent ne privent pas le consommateur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du Code civil, ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi »

Art. L. 212-9 du Code de la consommation

« Les règles relatives à la garantie des vices cachés dans les contrats de vente entre professionnel et consommateur sont fixées par les articles 1641 à 1649 du Code civil ».

Art. 1641 du Code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

Art. 1648 du Code civil

« L'acheteur est déchu du droit de se prévaloir d'un vice de la chose s'il ne l'a pas dénoncé au vendeur dans un bref délai à partir du moment où il l'a constaté ou aurait dû le constater.
L'acheteur est déchu de son action à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la dénonciation prévue à l'alinéa qui précède, sauf au cas où il aurait été empêché de la faire valoir par suite de la fraude du vendeur.

Le délai de déchéance est interrompu par tous pourparlers entre le vendeur et l'acheteur. Le délai de déchéance est encore interrompu par une assignation en référé ainsi que par toute instruction judiciaire relative au vice.

Un nouveau délai d'un an prend cours au moment où le vendeur aura notifié à l'acheteur, par lettre recommandée, qu'il rompt les pourparlers ou que l'acheteur est informé de la clôture de l'instruction.

Après l'expiration du délai d'un an, l'acheteur ne peut plus se prévaloir du vice de la chose, même par voie d'exception. L'acheteur peut toutefois, s'il n'a pas acquitté le prix et à condition d'avoir régulièrement dénoncé le vice dans le bref délai prévu à l'alinéa premier, opposer, comme exception contre la demande de paiement, une demande en réduction de prix ou en dommages et intérêts ».

Le service clientèle est à la disposition du Client pour toute réclamation et mettra tout en œuvre pour y répondre.

Les coordonnées d’Archibello sont : Archibello Sarl-S, Service clientèle, 144 zone Wolser A, L-3225 Bettembourg, Luxembourg.

14. Tribunal compétent

Le Client et Archibello s’engagent à mettre en œuvre leurs meilleurs efforts pour régler à l’amiable tout différend né de la formation, l’interprétation et l’exécution du Contrat de Vente.

Il est rappelé que le recours à une procédure amiable est facultatif, le Client et Archibello pouvant en tout état de cause soumettre leur différend à la juridiction compétente au Grand-Duché du Luxembourg.

En cas de litige seuls les tribunaux de l'arrondissement de la Ville de Luxembourg sont compétents.

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